Depuis le 18 mai, il est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants de demander un subvention "Prévention Covid".


L'Assurance Maladie viens en aide aux TPE, PME et indépendants. 

L'Assurance Maladie a mis en place une subvention appelée "Prévention Covid"

L'objectif de la subvention est de venir en aide à toutes les entreprises de moins de 50 salariés ainsi qu'aux travailleurs indépendants pour qui la période actuelle de crise sanitaire est compliquée. Comme nous le savons chez Spotyride, les entreprises spécialisées dans les sports et loisirs nautiques font souvent partie de cette catégorie, c'est pour cela que nous vous parlons de cette aide. 

Cette subvention a pour objectif principal d'être un soutien financier à la mise en place des mesures et gestes barrières aux seins des diverses structures. La mise en place de ces mesures de prévention sanitaire est d'autant plus compliquée pour les structures de sports et glisse nautiques, particulièrement pour les combinaisons, la taille des groupes pour les activités, la location de matériel, etc.

Le montant de la subvention sera différent d'un acteur à l'autre. En effet, il correspond à 50 % d l'investissement hors taxes réalisé sous forme d'achat ou de location de matériel réalisé depuis le 14 mars 2020 et pour une période allant jusqu'au 31 juillet de la même année. 

Néanmoins, pour être éligible à cette subvention, il faut avoir investi minimum 1000 € HT pour une entreprise de moins de 50 salariés et 500 € HT pour un indépendant. De plus, le plafond de cette subvention est fixé à 5000 €.

Enfin, la subvention a pour finalité de financer 2 types de mesures : 

  • Les mesures barrières et de distanciation sociale (outils de communication, locaux temporaires, guide-files, Plexiglas, etc.)
  • Les mesures d'hygiène et de nettoyage (installations permanentes/temporaires de point de lavage des mains, etc.)


Si l'entreprise ou l'indépendant a investi dans au moins une des mesures barrières et de distanciation sociale, il pourra demander un financement des masques, des gels hydro-alcooliques et des visières qui sont nécessaires dans le cadre de la pratique d'activités sportives et de loisirs nautiques.

À savoir que les lingettes et gants quant à eux ne seront pas subventionnés.

Pour finir, votre demande doit être réalisée avant le 31 décembre 2020. En effet, le budget alloué à cette subvention est limité, les demandes seront donc traitées et allouées par ordre chronologique, jusqu'à épuisement du budget de l'Assurance Maladie.

Si vous voulez plus de détail sur cette subvention ou bien en faire la demande, le Spotymag vous renvoie sur améli.fr pour les entreprises.

Vous trouverez le formulaire à remplir qu'il faudra envoyer à votre caisse régionale accompagnée des pièces justificatives : 

◦ Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois (pour les entreprises de moins de 50 salariés),

◦ RIB (au format PDF), 

◦ Duplicata ou copie certifiée conforme des factures acquittées ou à défaut le ticket de caisse et une attestation sur l'honneur.